Dates | 21 avril 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/536 Cote ordinale : AMFG-04660 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/536. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application de l’article 11 par. 5 du règlement n° 17. Communication de M. von der Groeben à la Commission relative à la demande de renseignements à l’entreprise Grundig Nederland (Affaire IV/A-03344) », note de Jochen Thiesing
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].