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Information sur le fonds
Pièce
536/929
Dates 21 avril 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/536
Cote ordinale : AMFG-04660
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/536. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 271 kB

« Application de l’article 11 par. 5 du règlement n° 17. Communication de M. von der Groeben à la Commission relative à la demande de renseignements à l’entreprise Grundig Nederland (Affaire IV/A-03344) », note de Jochen Thiesing

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