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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
654/958
Dates 31 May 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/654
Cote ordinale : AMFG-04798
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/654. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 286 kB

« 2e rapprochement des tarifs nationaux vers le T.D.C. pour les produits industriels », note de L.J. van der Burg

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