Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
146/306
Dates 20 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/11/146
Cote ordinale : AMFG-04875
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 352 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 49 de M. Merten relative à la proposition de la Commission en vue de l’adoption d’une directive concernant les résidus des pesticides sur et dans les produits alimentaires », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée