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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
567/929
Dates 21 June 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/567
Cote ordinale : AMFG-04878
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/567. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 219 kB

« Accise sur le sucre. Taxation des produits sucrés importés – Communication à la Commission », note de Jochen Thiesing

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