Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
151/306
Dates 30 juin 1966
Cotes Cote : AMFG 1/11/151
Cote ordinale : AMFG-04941
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/151. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 217 kB

« Schriftliche Anfrage Nr. 46 », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée