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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
669/958
Dates 4 juillet 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/669
Cote ordinale : AMFG-04956
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/669. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Demande italienne d'application de l'art. 226 pour le plomb et le zinc bruts - Projet de communication révisé », note de L.J. van der Burg

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