« Projet de communication à la Commission sur les problèmes posés par l'application sur le plan national de la proposition de directive portant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers », note de Paul Leleux et René-Christian Béraud à F. Bobba

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].