« Projet de réponse à la question écrite n° 59 de M. Vredeling - Application de l'accord du Conseil du 11 mai 1966 concernant le financement de la politique agricole commune dans l'éventualité de l'adhésion de l'Angleterre à la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].