| Dates | 14 juillet 1966 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/584 Cote ordinale : AMFG-04994 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/584. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de loi de la Région sicilienne n° 405 du 13.7.1965 prévoyant des mesures d’encouragement en faveur de l’industrie des fabrications métalliques et mécaniques. - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer
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