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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
584/929
Dates 14 July 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/584
Cote ordinale : AMFG-04994
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/584. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1846 kB

« Projet de loi de la Région sicilienne n° 405 du 13.7.1965 prévoyant des mesures d’encouragement en faveur de l’industrie des fabrications métalliques et mécaniques. - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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