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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
156/306
Dates 16 septembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/11/156
Cote ordinale : AMFG-05102
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 1545 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 75 relative aux difficultés administratives à l'importation en République fédérale d'Allemagne de petits envois en provenance des Etats membres », note de L.J. van der Burg

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