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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
692/958
Dates 14 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/692
Cote ordinale : AMFG-05169
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/692. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1286 kB

« Demande italienne d'application de l'article 226 pour la soie et certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien », note de L.J. van der Burg

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