Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
162/306
Dates 21 octobre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/11/162
Cote ordinale : AMFG-05199
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/162. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 252 kB

« Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 96 - Harmonisation des mesures nationales d'aide à la collecte et au retraitement des huiles usées », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée