Dates | 24 octobre 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/612 Cote ordinale : AMFG-05203 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/612. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. Demande d'avis sur les procédures de consultation envisagées », note de Louis de la Fontaine et Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].