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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
704/958
Dates 17 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/704
Cote ordinale : AMFG-05271
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 265 kB

« Plainte de l'Union belge des Industries des métaux non ferreux concernant la situation des contingents tarifaires dans le secteur du plomb et du zinc bruts », note de L.J. van der Burg

Version électronique

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