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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
716/958
Dates 14 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/1/716
Cote ordinale : AMFG-05362
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/716. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 275 kB

« Nouvelle prorogation de la décision du 5 mai 1965 accordant des mesures de sauvegarde à l'Italie pour la soie et certains produits manufacturés en soie », note de L.J. van der Burg

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