Dates | 21 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/630 Cote ordinale : AMFG-05384 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/630. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Aides d'Etat - Italie - Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises frappées par des calamités atmosphériques », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing
Version électronique
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