Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
630/929
Dates 21 décembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/630
Cote ordinale : AMFG-05384
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/630. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 343 kB

« Aides d'Etat - Italie - Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises frappées par des calamités atmosphériques », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée