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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
630/929
Dates 21 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/630
Cote ordinale : AMFG-05384
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/630. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 343 kB

« Aides d'Etat - Italie - Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises frappées par des calamités atmosphériques », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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