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Information sur le fonds
Pièce
637/929
Dates 21 janvier 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/637
Cote ordinale : AMFG-05441
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/637. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 833 kB

« Projet de directive concernant la retenue à la source », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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