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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
722/958
Dates 26 January 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/722
Cote ordinale : AMFG-05448
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/722. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

« Projet de directive concernant les matériel et appareils électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Alain Prate

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