Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
174/306
Dates 1 février 1967
Cotes Cote : AMFG 1/11/174
Cote ordinale : AMFG-05460
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 468 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 125 de M. Vredeling relative aux méthodes de contrôle douanier », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée