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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
725/958
Dates 8 February 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/725
Cote ordinale : AMFG-05468
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/725. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Pays-Bas : suppression ou remplacement de plusieurs taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. Proposition à la Commission d'approuver le classement de certains dossiers », note de L.J. van der Burg

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