Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
656/929
Dates 23 February 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/656
Cote ordinale : AMFG-05512
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/656. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Richtlinienentwurf über die Werbung für Arzneimittel ; Anwendung von Artikel 101 des Vertrages », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée