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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
658/929
Dates 23 February 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/658
Cote ordinale : AMFG-05514
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/658. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 803 kB

« Aides d'Etat - République fédérale d'Allemagne. Projet de directives portant octroi de crédits provenant du Fonds spécial ERP en faveur de la création d'entreprises dans les régions minières - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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