| Dates | 14 mars 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/733 Cote ordinale : AMFG-05551 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/733. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Pays-Bas : Taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation. Proposition de classement de deux dossiers », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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