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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
665/929
Dates 20 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/665
Cote ordinale : AMFG-05579
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/665. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

« Inventaire des discriminations en matière d'accises », note de Jochen Thiesing à Emile Noël

Contenu

Projet du 15 mars avec 2 notes qui le diffusent

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