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Information sur le fonds
Pièce
671/929
Dates 22 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/671
Cote ordinale : AMFG-05587
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/671. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 503 kB

« Umsatzsteuerliche Behandlung von eingeführtem Holz in Belgien - Verstoβ gegen Artikel 95 des Vertrages », note de Jochen Thiesing

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