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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
178/306
Dates 29 mars 1967
Cotes Cote : AMFG 1/11/178
Cote ordinale : AMFG-05600
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 616 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 158 de M. Vredeling. Droit d'accises sur le vin, l'alcool et les spiritueux », note de Giancarlo Olmi

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