« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne, d'un contingent tarifaire, pour l'année 1967, pour certains fils de soie, au titre du Protocole n° IX annexé à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].