Dates | 24 avril 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/677 Cote ordinale : AMFG-05628 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/677. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : a) aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur b) à la suppression des parasites radio-électriques produits par les véhicules à moteur c) au freinage dans certaines catégories de véhicules à moteur d) aux tracteurs agricoles à roues e) aux instruments de mesurage », note de René-Christian Béraud et Jean-Jacques Beuve-Méry à Alain Prate et Piet Verloren van Themaat
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].