| Dates | 24 April 1967 | ||||
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| Cotes | Cote : AMFG 1/4/677 Cote ordinale : AMFG-05628 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/677. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
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« Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : a) aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur b) à la suppression des parasites radio-électriques produits par les véhicules à moteur c) au freinage dans certaines catégories de véhicules à moteur d) aux tracteurs agricoles à roues e) aux instruments de mesurage », note de René-Christian Béraud et Jean-Jacques Beuve-Méry à Alain Prate et Piet Verloren van Themaat
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