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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
688/929
Dates 25 mai 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/688
Cote ordinale : AMFG-05663
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/688. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 365 kB

« Infraction à l'article 95 du Traité CEE. Accise sur le café. Imposition des cafés transformés importés », note de Jochen Thiesing

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