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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
691/929
Dates 2 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/691
Cote ordinale : AMFG-05681
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/691. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 542 kB

« Application simultanée d'une taxe indirecte et d'une subvention à la production nationale - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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