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Information sur le fonds
Pièce
698/929
Dates 22 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/698
Cote ordinale : AMFG-05710
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/698. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1014 kB

« Proposition de loi italienne n° 792 B relative aux 'normes pour le contrôle de la publicité et du commerce de l'huile d'olive et de graines' - Projet de communication à la Commission et de recommandation à la République italienne », note de Jochen Thiesing

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