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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
701/929
Dates 26 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/701
Cote ordinale : AMFG-05715
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/701. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1537 kB

« Aides accordées à l'exportation, vers les pays membres de la CEE, de marchandises non reprises à l'annexe II du Traité, issues de produits agricoles - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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