« Projet de 'Note à la Commission' tendant à la prorogation de la durée de validité et à l'augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne, au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut au titre du protocole n° XIV annexé à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.