« Projet de 'Note à la Commission' tendant à la prorogation de la durée de validité et à l'augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne, au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut au titre du protocole n° XIV annexé à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg

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