Dates | 27 juillet 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/709 Cote ordinale : AMFG-05774 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/709. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Interprétation de l'arrêt de la Cour de justice du 15.3.1967 (affaires 8 - 11/66), ciment », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].