« Demande de la République italienne, tendant à l'octroi d'un contingent tarifaire, au titre de l'article 25 paragraphe 1 du Traité, pour des éléments de combustion contenant de l'uranium enrichi », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].