Dates | 8 août 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/715 Cote ordinale : AMFG-05831 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/715. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Restitution partielle, dans le transport international, du supplément de taxe sur les véhicules automobiles appliqué aux Pays-Bas aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Dieselverhoging) », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Piet Verloren van Themaat
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