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Information sur le fonds
Pièce
715/929
Dates 8 août 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/715
Cote ordinale : AMFG-05831
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/715. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Restitution partielle, dans le transport international, du supplément de taxe sur les véhicules automobiles appliqué aux Pays-Bas aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Dieselverhoging) », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Piet Verloren van Themaat

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