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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
724/929
Dates 19 September 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/724
Cote ordinale : AMFG-05874
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/724. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.6 MB

« Projet d'un deuxième règlement du Conseil, basé sur l'article 94 et fixant les conditions et modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer

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