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Information sur le fonds
Pièce
731/929
Dates 24 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/4/731
Cote ordinale : AMFG-05936
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/731. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Communication à la Commission concernant l'application simultanée d'une taxe spéciale sur les importations ainsi que sur la production nationale et d'aides à la production nationale », note de Robert C. Fischer et L.J. van der Burg

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