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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
773/958
Dates 20 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/773
Cote ordinale : AMFG-05982
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/773. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

« Italie - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc - Application des mesures de sauvegarde accordées par la Commission au titre de l'article 226 du Traité à l'égard de ces produits », note de L.J. van der Burg

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