Dates | 20 novembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/773 Cote ordinale : AMFG-05982 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/773. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Italie - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc - Application des mesures de sauvegarde accordées par la Commission au titre de l'article 226 du Traité à l'égard de ces produits », note de L.J. van der Burg
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