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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
780/958
Dates 28 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/780
Cote ordinale : AMFG-06023
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/780. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Article 226 - France - Panneaux stratéfiés sur kraft. Projet d'une décision portant rejet de la demande française », note de L.J. van der Burg à Speingael

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