Dates | 28 novembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/11/198 Cote ordinale : AMFG-06027 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/198. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Question écrite n° 196 de M. Müller relative au projet de résolution de la Commission destiné au Conseil et concernant une politique sanitaire commune », note de G. Olivier
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