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Information sur le fonds
Pièce
755/929
Dates 30 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/755
Cote ordinale : AMFG-06164
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/755. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Loi italienne n° 639 (antérieurement n° 103). - Proposition au Conseil d'une directive en vertu de l'article 101 du Traité », note de Giuseppe Marchesini

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