Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
209/306
Dates 5 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/11/209
Cote ordinale : AMFG-06180
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/209. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1250 kB

« Question écrite n° 227 posée par M. Doringer. Adoption du nouveau projet de réponse établi, d'un commun accord, avec l'autorité de M. Colonna di Paliano et de M. Sassen », note

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée