Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
760/929
Dates 7 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/760
Cote ordinale : AMFG-06188
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/760. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Application de taux de taxation différenciés à la production nationale - Rapport entre les articles 92 ss et 95 ss du Traité », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée