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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
760/929
Dates 7 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/760
Cote ordinale : AMFG-06188
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/760. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Application de taux de taxation différenciés à la production nationale - Rapport entre les articles 92 ss et 95 ss du Traité », note de Robert C. Fischer

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