| Dates | 20 February 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/801 Cote ordinale : AMFG-06234 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/801. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Propositions de la Commission relatives à l'ouverture et à la répartition pour l'année 1968 de contingents tarifaires communautaires contractuels - Amendements du Conseil pour le papier journal et le magnésium », note de L.J. van der Burg
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