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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
801/958
Dates 20 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/801
Cote ordinale : AMFG-06234
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/801. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1074 kB

« Propositions de la Commission relatives à l'ouverture et à la répartition pour l'année 1968 de contingents tarifaires communautaires contractuels - Amendements du Conseil pour le papier journal et le magnésium », note de L.J. van der Burg

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