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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
804/958
Dates 27 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/804
Cote ordinale : AMFG-06262
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/804. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 431 kB

« Pays-Bas - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Propositions de classement », note de L.J. van der Burg

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