Dates | 27 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/804 Cote ordinale : AMFG-06262 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/804. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Pays-Bas - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane - Propositions de classement », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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