| Dates | 25 March 1968 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/813 Cote ordinale : AMFG-06317 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/813. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de 'Note à la Commission' relative au maintien ou à l'octroi de contingents tarifaires nationaux après l'achèvement de l'union douanière et lettre de la Commission au Conseil attirant l'attention de celui-ci sur les inconvénients sérieux que présenterait le maintien de contingents tarifaires nationaux après l'achèvement de l'union douanière », note de L.J. van der Burg à Guido Colonna di Paliano
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.