Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
784/929
Dates 12 juin 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/784
Cote ordinale : AMFG-06475
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/784. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1098 kB

« Affaire IV/26540 - Ouverture d'office de la procédure prévue à l'article 3 du règlement n° 17 à l'encontre de cinq entreprises belges productrices de ciment », note de Giuseppe Marchesini

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée