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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
829/958
Dates 21 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/829
Cote ordinale : AMFG-06503
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/829. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Applicabilité de la proposition de règlement sur le transit communautaire aux produits C.E.C.A. », note de L.J. van der Burg à H. Etienne

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