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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
832/958
Dates 27 juin 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/832
Cote ordinale : AMFG-06511
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/832. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1922 kB

« Projet de directive 'Oléoducs' », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux

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